Temps de conduite et de repos : emploi du tachographe par les marqueurs


À la demande des membres de SIGNEQ au sujet l’emploi obligatoire ou non du tachygraphe au cours de leur travaux, des formalités à observer lors d’un changement de véhicule ou de genre de travail et la diversité de critères invoqués pendant les contrôles, une séance d’information a été organisée en juin 2006 avec la Police Locale d’Anvers.

Avant tout ont été accentués les objectifs de la règlementation :

  • amélioration des conditions sociales pour les travailleurs dans le secteur du transport;
  • rehaussement de la sécurité de la circulation;
  • harmonisation des rapports de concurrence.
  • L’instrument de contrôle dans ceci est le tachygraphe, dont la version analogue se fait graduellement remplacer par sa version digitale, ce qui ne simplifie pas les choses. En plus la législation n’est pas encore bouclée en ce moment, ce qui mène à des différences d’opinion au cours de contrôles (et perte de temps, et des amendes bien ou non justifiées).

    Ensuite ont été exposés en détail:

  • Où et quand l’emploi du tachygraphe est obligatoire
    Attention : chaque occupant du véhicule qui est en droit de conduire est un chauffeur, donc les convoyeurs doivent également utiliser leur carte.
  • Exemptions
  • Fuseaux horaires
  • Documents de contrôle
  • Des liens utiles ont également été indiqués:

  • Site du Service public fédéral Mobilité et Transports: www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm
    Cliquez sur 'Route', puis sélectionnez 'Tachygraphe digital'

  • Règlement 561-2006 du 15 mars 2006: europa.eu.int/eur-lex



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