ADR pour marqueurs

Malgré le fait que les marqueurs transportent des produits ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route), on peut difficilement les considérer comme transporteurs. Les entreprises de marquage doivent se déplacer entre les endroits où ils font leurs travaux. Une fois sur place, l’emploi de leurs produits de base comporte des changements continus dans les quantités et les emballages. La mise à jour des documents au fur et à mesure du progrès du chantier, vu les circonstances propres à un chantier, se produit difficilement sans fautes, ce qui entrave l’effectivité de ces documents.

C’est pourquoi SIGNEQ a pris contact avec le Service Public Fédéral pour se renseigner d’une façon précise sur la réglementation ADR applicable dans le cas des marqueurs.

En juin 2006 une séance d’information a été tenu par le SPF Mobilité et Transports pour les membres de SIGNEQ. Cette séance a permis de clarifier en bref :

Les membres avançaient que les problèmes résident principalement dans le remplissage des formalités (documents, équipements, signalisation, …), la perte de temps (et les frais) lors d’une constatation d’une non-conformité et la mise en œuvre de personnel formé en ADR.

Le SPF soulignait que l’ADR est un système de sécurité (entre autres info lors d’accidents) et non un système de contrôle, et qu’il est plus aisé de satisfaire à la réglementation ADR que de rechercher des exceptions. La séance faisait l’énumération des dispositions à prendre par les marqueurs et des équipements qu’ils doivent avoir à bord. Ensuite ont été spécifiées les marchandises classifiées ADR et les circonstances dans lesquelles elles peuvent être transportées.

Les liens suivants peuvent s’avérer utiles :

  • Vademecum ADR (SPF Mob & Tr): www.mobilit.fgov.be/data/route/adr/WADR_FR.pdf
    Contient des directives par rapport à la règlementation, formation, instances compétentes, collis, exemptions partielles, etc.
  • Institut Belge de l’Emballage: www.ibebvi.be/
  • SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement:www.health.fgov.be
  • Centre d’information des produits dangereux (BIG): www.big.be/fr/default.htm
    cartes TREM, fiches MSDS, cartes ADNR, …
  • L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF): www.iepf.org/

    • Le règlement ADR est retravaillé tous les deux ans. La nouvelle version est utilisable depuis le 1 janvier 2007, et sera applicable le 1 juillet 2007 (6 mois pour s’adapter).


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